La parole est à Mme Justine Gruet.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 930.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 546.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 29 Contre 61
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 508, 1095, 1152 et 1576.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Les amendements no 472 de Mme Justine Gruet, no 1189 de M. Christophe Bentz et no 1311 de Mme Christine Loir sont défendus.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 471.
Je suis saisie de six amendements, nos 772, 71, 472, 1189, 1311 et 471, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71, 472, 1189 et 1311 sont identiques. L’amendement no 772 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 71.
La parole est à Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1169.
L’amendement no 1138 de Mme Lisette Pollet est défendu.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 69.
Les amendements nos 857 et 1556 ne sont pas défendus.
Sur les amendements no 508 et identiques, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 1095 de M. Christophe Bentz, 1152 de Mme Lisette Pollet et 1576 de M. Dominique Potier sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
L’amendement no 470 de Mme Justine Gruet est défendu.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 857, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1556, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 508.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1575, 508, 1095, 1152 et 1576, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 508, 1095, 1152 et 1576 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1575.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1231 de M. José Beaurain est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 213.