La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 511.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 511.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 23 Contre 50
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 200.
Je mets aux voix l’amendement no 931.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 80, 200, 511, 823, 1021, 509 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 200, 511 et 823 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 80.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 931, 573 et 72, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 817 et identique, par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 340 et 931, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 340 de M. Matthias Renault est défendu.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 931.
La parole est à Mme Karine Lebon.
L’amendement no 773 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1574.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 1336.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 256.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 249 et 256, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 249.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?