La parole est à Mme Justine Gruet, pour un rappel au règlement.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Justine Gruet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1224, 510, 822 et 716, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 510 et 822 sont identiques.Les amendements nos 1224 de Mme Tiffany Joncour, 510 de Mme Justine Gruet, 822 de Mme Annie Vidal et 716 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 252.
Je suis saisie de deux amendements, nos 654 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 654.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 20 Contre 51
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement no 72.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 23 Contre 48
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 573.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 22 Contre 50
Je mets aux voix les amendements identiques nos 817 et 1310.
La parole est à Mme Annie Vidal.
L’amendement no 509 de Mme Justine Gruet est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 173.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1021.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 823.
Les amendements no 573 de Mme Marie-France Lorho et no 818 de Mme Annie Vidal sont défendus.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 72.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1310.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 817, 1310, 573, 818 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 817 et 1310 sont identiques. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 817.