Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 76 Contre 0
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 76 Contre 0
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Je mets aux voix l’article 14.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis vous indique que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1190, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 100 et identiques, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 214 ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 214.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’article 14, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, Rassemblement national et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1020 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 513 et 514 de Mme Justine Gruet sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 563 de Mme Josiane Corneloup est défendu.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 775.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 257 et 563. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 257.
L’amendement no 512 de Mme Justine Gruet est défendu.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1208 de M. Christophe Bentz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 600.
Je vois qu’on applique la jurisprudence de la rapporteure ! (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 81, 600 et 1208, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 81.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 673.
L’amendement no 1577 de M. Dominique Potier est défendu.
Je suis saisie de trois amendements, nos 774, 819 et 673, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 774 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 819.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1096.
Je suis saisie de deux amendements, nos 137 et 1096, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 137.
L’amendement no 1399 de M. Yannick Neuder est défendu.
S’il vous plaît, chers collègues !