Monsieur Potier, je considère donc que vous avez également défendu l’amendement no 1578.Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Monsieur Potier, je considère donc que vous avez également défendu l’amendement no 1578.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 795 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1191.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1579 et 1578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1579.
L’amendement no 787 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 473.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 317.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1488.
L’amendement no 519 de Mme Justine Gruet est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 263.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 248.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 946.
Nous en venons à une série d’amendements identiques, nos 100, 248, 263, 317, 473, 795, 1191 et 1453. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 100.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 21 Contre 54
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 516.
Je mets aux voix l’amendement no 1190.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement de suppression no 1586.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1190.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1051.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
La parole est à M. le rapporteur.