La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 521.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 2152.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1400 et 521, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 1400.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Manifestement, l’intention du législateur est claire et figurera au compte rendu de nos débats.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1193.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 82.
L’amendement no 319 de Mme Josiane Corneloup est défendu.
Les amendements nos 1582 et 1581 de M. Dominique Potier sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 46 Contre 41
Je mets aux voix les amendements identiques nos 100, 248, 263, 317, 473, 795, 1191 et 1453.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Madame la députée, je rappelle que nous appliquons la règle « un pour, un contre ». En parlant d’autre chose, vous privez de parole ceux qui voudraient intervenir sur les amendements – c’est dommage pour eux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1022.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1580 de M. Dominique Potier est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1453.