Je mets aux voix l’amendement no 605.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je mets aux voix l’amendement no 605.
L’amendement no 522 de Mme Justine Gruet est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 85.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1153 de Mme Lisette Pollet est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 776.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 559.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 605, 559 et 776, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 605.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 605 et 859, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1194 rectifié de M. Christophe Bentz et 474 de Mme Justine Gruet sont défendus.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 83.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 932.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le député, j’aimerais qu’on avance sur l’examen des amendements. L’amendement no 575 prévoyait une peine d’emprisonnement, et nous n’en avons pas discuté.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 568.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 585.
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 717 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et 1583 de M. Dominique Potier sont défendus.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 575.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 14, 717, 1583 et 585, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14, 717 et 1583 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 14.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?