Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 576 de Mme Marie-France Lorho est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Justine Gruet a déjà indiqué qu’elle retirait ses amendements no 476 et 478.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à l’amendement no 1487 de M. Julien Odoul.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 218.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 477, 1487, 476 et 478, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 477.
Sur les amendements nos 1487 et 576, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1263 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 475.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
L’amendement no 1459 de M. Charles Rodwell, tendant à supprimer l’article 10, est défendu.
La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 655.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je suis saisie de deux amendements, nos 87 et 655, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 87.
La séance est reprise.
L’amendement no 1229 rectifié de Mme Tiffany Joncour est défendu.
La séance est suspendue.
Mes chers collègues, je vous propose une suspension de séance de dix minutes.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 86.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 63 Contre 28
L’amendement no 1461 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.
Je suis saisie de l’amendement no 859 de M. Vincent Trébuchet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 31 Contre 60
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 217.