Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 27 Contre 57
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 27 Contre 57
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1585.
Je mets aux voix l’amendement no 933.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 28 Contre 56
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 253.
Je mets aux voix l’amendement no 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 19 Contre 63
Je mets aux voix l’amendement no 2.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
L’amendement no 1475 de M. Julien Odoul est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 526.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 133.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 1585 et 948, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 15, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 526, pouvant faire l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Simion, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 933.
L’amendement no 90 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 11, 933, 133 et 1475, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 11.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1584 de M. Dominique Potier est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 720.
Sur les amendements nos 11, 933, 133, 1475 et 1195, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1264, 1387 et 1428. Les amendements nos 1264 de Mme Émeline K/Bidi et 1387 de M. Jorys Bovet sont défendus.La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 1428.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 116, 720 et 1584. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 116.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 20 Contre 35
L’amendement no 88 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 576.
L’amendement no 1462 de Mme la rapporteure est de précision.