Les amendements nos 711 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et 215 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Les amendements nos 711 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et 215 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 58
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 935, 1197 rectifié et 1048, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1405, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 789 et 1588.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 22 Contre 57
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1196.
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 789 de Mme Anne-Laure Blin et 1588 de M. Dominique Potier, qui tendent à supprimer l’article 16 et sur lesquels je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Ces amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 58 Contre 30
L’amendement no 1196 de M. Christophe Bentz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 29 Contre 55
L’amendement no 824 de Mme Annie Vidal est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 934.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 58
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 948.
Sur les amendements nos 934 et 1196, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 934 de M. Philippe Juvin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie des amendements nos 1195 de M. Christophe Bentz et 1486 de M. Julien Odoul.
L’amendement no 948 de M. Philippe Juvin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 23 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 30 Contre 58
Je mets aux voix l’amendement no 1475.
Je mets aux voix l’amendement no 1585.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 23 Contre 58
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 133.
Quel est l’avis de la commission ?