Monsieur le député, je vous confirme que votre micro ne fonctionne plus ; il sera réparé après la levée de cette séance, à 13 heures. Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Monsieur le député, je vous confirme que votre micro ne fonctionne plus ; il sera réparé après la levée de cette séance, à 13 heures. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 569 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 1111.
Il faudrait que vous en trouviez un autre, monsieur Potier. (Afin d’accéder à un autre micro, M. Dominique Potier monte quelques marches dans la travée.)
Sur l’amendement no 1561, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement. (L’orateur commence à s’exprimer.) Le micro ne fonctionne pas !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1277, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements identiques nos 4 et 1339, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur les amendements nos 5 et 687, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 1362, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à douze amendements, nos 1277, 569, 1111, 4, 1339, 1411, 5, 687, 1362, 1112, 1402 et 1278, pouvant être soumis à une dis…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 26 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 54 Contre 26
Je mets aux voix l’amendement no 1048.
Je mets aux voix l’article 16.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements nos 1490 et 1489, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 1048 de M. Christophe Bentz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements nos 530 et 534 de Mme Justine Gruet sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 25 Contre 55
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1490 et 1489, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 16, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 788 de Mme Anne-Laure Blin et 1587 de M. Dominique Potier sont défendus.
Je mets aux voix l’amendement no 1197 rectifié.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 1197 rectifié de M. Christophe Bentz et 1255 de Mme Justine Gruet sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 936, 1197 rectifié et 1255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 936.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 532.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 29 Contre 57
Les amendements nos 531 de Mme Justine Gruet et 586 rectifié de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
Je mets aux voix l’amendement no 935.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1491.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 935 de M. Philippe Juvin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 533.