Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 27 Contre 61
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1112 et 1402.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 937.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 23 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 23 Contre 61
Je mets aux voix l’amendement no 1362.
Je mets aux voix l’amendement no 1201.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 24 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 25 Contre 62
Je mets aux voix l’amendement no 687.
Je mets aux voix l’amendement no 1200.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 24 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 5.
La parole est à M. le rapporteur général.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 25 Contre 53
Je mets aux voix les amendements identiques nos 4 et 1339.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 29 Contre 57
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1111.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 27 Contre 59
Sur les amendements nos 1200, 1201, 1198 et 1199, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements nos 1050, 1200 et 1201, pouvant être soumis à une discussion commune.
Nous en venons aux votes sur cette série d’amendements. Je mets d’abord aux voix l’amendement no 1277.
Les amendements nos 940 de M. Philippe Juvin et 1139 de Mme Lisette Pollet sont défendus.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Quel est l’avis de la commission ?