Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 59 Contre 21
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 59 Contre 21
Je mets aux voix l’amendement no 1199.
Je mets aux voix l’article 19.
Les amendements nos 91 de M. Patrick Hetzel et 587 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 20 Contre 57
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je mets aux voix l’amendement no 1154.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
L’amendement no 1154 de Mme Lisette Pollet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1154, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et sur l’article 19, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1478 de M. Julien Odoul et 542 de Mme Justine Gruet sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 59 Contre 10
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 18.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1199.
L’amendement no 138 de Mme Sandrine Dogor-Such est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 28 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 22 Contre 59
Je mets aux voix l’amendement no 1198.
Je mets aux voix l’amendement no 535.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1198 de M. Christophe Bentz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 535, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 18, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 535 de Mme Justine Gruet est défendu.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 25 Contre 59
La parole est à Mme Justine Gruet.
Je mets aux voix l’amendement no 1278.