La parole est à M. Romain Eskenazi.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Romain Eskenazi.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1202 de M. Bentz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces neuf amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 201.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 740.
L’amendement no 1065 de Mme Tiffany Joncour a déjà été défendu par M. Bentz.L’amendement no 601 de Mme Cendrine Chazé est défendu.L’amendement no 1436 de M. Antoine Golliot a également été défendu par M. Bentz.
L’amendement no 739 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1563.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 28 Contre 60
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 369.
Je mets aux voix l’amendement no 1376.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 349.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de neuf amendements, nos 117, 349, 369, 739, 1065, 601, 1436, 740 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur l’amendement no 117, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir cet amendement no 117.
L’amendement no 1376 de M. Hervé de Lépinau est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 56 Contre 21
La parole est à Mme Justine Gruet.
Sur l’article 19 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’article 19 bis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 684 de Mme Anchya Bamana est défendu.
Sur les amendements nos 1376 et 1203 ainsi que sur l’article 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1375 de M. Hervé de Lépinau est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 26 Contre 60