La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 483.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 483.
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 57 Contre 19
Quel est l’avis du gouvernement ?
Merci beaucoup pour vos mots, monsieur le président. Je mets aux voix l’amendement no 1.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 483, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 97 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1564.
La parole est à M. Yannick Monnet.
L’amendement no 482 de Mme Justine Gruet est également défendu.
L’amendement no 1460 de M. Charles Rodwell, tendant à supprimer l’article, est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 63 Contre 11
Je mets aux voix l’article 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 25 Contre 61
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je mets aux voix l’amendement no 1203.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 578 de Mme Marie-France Lorho et 1203 de M. Christophe Bentz, pouvant être soumis à une discussion commune.Ces amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1140 de Mme Lisette Pollet est défendu.
Sur l’amendement no 1 et l’article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1.
En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 25 Contre 55
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 117.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 73.