Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 23 Contre 56
Je mets aux voix l’amendement no 488.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 941 de M. Philippe Juvin, 1425 de M. Jocelyn Dessigny, 1565 de M. Dominique Potier et 1386 de M. Jorys Bovet sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 778.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 259.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1566 rectifié.
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1142.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 76.
Je suis saisie de onze amendements, nos 1141, 488, 76, 1142, 1566 rectifié, 259, 778, 941, 1425, 1565 et 1386, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1141 de Mme Lisette Pollet est défendu.Sur l’amendement no 488, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement.
Les amendements nos 484 de Mme Justine Gruet et 712 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sont défendus.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1569.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 199 et 1569, qui tendent à supprimer l’article 12. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 199.L’article 12 prévoit que seule la décision refusant l’accès à l’aide à mourir peut faire l’objet d’un recours, lequel ne peut être exercé que par la personne concernée, devant la juridiction administrative, dans les conditions de droit commun. À l’inverse, les décisions accordant l’accès à l’aide à mourir ne seraient susceptibles d’aucune contestation.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à M. Thibaut Monnier.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 74 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 31 Contre 59
Prochaine séance, lundi 29 juin, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. La séance est levée.
Je mets aux voix l’amendement no 483.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 30 juin, après les questions au gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 56 Contre 19