La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
La parole est à M. Christian Girard.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Béatrice Piron.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à Mme Béatrice Piron.
La parole est à M. le premier ministre.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
La parole est à M. Christophe Blanchet.
La parole est à Mme la ministre de la culture.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
La parole est à M. Nicolas Ray.
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par le président de la République par décrets des 15 et 29 juin 2026.
La séance est ouverte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 562 Nombre de suffrages exprimés 527 Majorité absolue 264 Pour l’adoption 295 Contre 232
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Chers collègues, un peu de silence s’il vous plaît !
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Le scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Delautrette.