L’Assemblée nationale a achevé l’examen des articles du projet de loi. Nous en venons aux explications de vote.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
L’Assemblée nationale a achevé l’examen des articles du projet de loi. Nous en venons aux explications de vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 148 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 1.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Roger Vicot.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sur l’amendement no 1, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour soutenir l’amendement no 1.
Je rappelle qu’en application de l’article 101 du règlement, le gouvernement a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’amendement no 895 portant article additionnel après l’article 6 quater.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (nos 2850, 2984).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Si, c’est normal : vous n’avez pas la parole !
Vous n’avez pas la parole, madame la présidente Chatelain ! Monsieur le ministre, veuillez reprendre.
Le ministre répond aux questions au gouvernement devant le Parlement ! Pourriez-vous le laisser répondre ?
Madame Chatelain, je vous en prie !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
La parole est à M. Julien Gabarron.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour une seconde.
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.