Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 178 Contre 163
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 178 Contre 163
Je mets aux voix le sous-amendement no 2.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Vous savez bien que vous bénéficiez tous de l’immunité parlementaire pour les propos tenus dans l’hémicycle. Il appartient donc à chacun d’entre vous de se montrer responsable.La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à M. Matthieu Bloch.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Monsieur le député, il vous reste quarante secondes de temps de parole.
Nous ne sommes pas des élèves et nous ne nous trouvons pas dans une salle de classe, mais à l’Assemblée nationale !
Je vous en prie ! Monsieur le député, tenez-vous-en à la position de votre groupe sur l’amendement !
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Je vais donner la parole à d’autres orateurs. J’espère que vous serez capables, sur tous les bancs, de respecter le calme nécessaire au bon déroulement de ce débat.
Monsieur Tanguy, je vous en prie ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.) Mes chers collègues, n’avez-vous pas honte de la façon dont vous vous comportez ? (Vives protestations sur les bancs du groupe RN, dont les députés désignent les bancs de gauche.) Je parle bien des deux côtés de l’hémicycle ! (Les exclamations ne faiblissent pas.) Nous sommes l’Assemblée nationale, nos concitoyens attendent de nous que nous débattions dans le respect et la considération et que nous nous écoutions les uns les autres afin que chacun puisse voter en conscience ! (Applaudissements sur …
S’il vous plaît, mesdames et messieurs les députés ! (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
La parole est à M. Christophe Mongardien.
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement.
Sur l’amendement n° 1 et le sous-amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants, pour soutenir le sous-amendement no 2.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour soutenir l’amendement no 1. Je précise que cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement, no 2, de Mme Perrine Goulet.
En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 11.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion et le vote solennel du projet de loi relatif à la protection des enfants (nos 2841, 3000, 3018).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.