La parole est à M. Karim Benbrahim, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI de la proposition de loi ordinaire.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Karim Benbrahim, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI de la proposition de loi ordinaire.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 22 à 25 de la proposition de loi ordinaire.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission spéciale pour l’article 21 et les articles 26 à 29 de la proposition de loi ordinaire.
La parole est à M. David Taupiac, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 14 à 20 bis et pour le titre IV de la proposition de loi ordinaire.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II de la proposition de loi ordinaire.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; Discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. La séance est levée.
L’ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale.En application de l’article 10, alinéa 3, du règlement, les présidents des groupes se sont réunis mardi 29 septembre après-midi. J’ai constaté qu’ils étaient parvenus à un accord, au sens de l’alinéa 8 du même article, sur la répartition des postes et l’ordre de présentation des candidats.Je proclame donc, dans l’ordre de leur présentation, vice-présidents : Mme Nadège Abomangoli ; Mme Clémence Guetté ; M. Christophe Blanchet ; Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback ;…
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure de la commission spéciale pour la proposition de loi organique, rapporteure générale pour la proposition de loi ordinaire et rapporteure pour les titres Ier et IX.
Le premier ministre m’ayant informée qu’il avait décidé de prolonger les missions temporaires confiées à Mme Astrid Panosyan-Bouvet et à M. Hervé Berville, il a été pris acte, le 4 août à minuit, de leur remplacement, respectivement par Mme Emmanuelle Hoffman et par Mme Chantal Bouloux, à qui je souhaite la bienvenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)J’ai également pris acte de la cessation, le 25 juillet à minuit, du mandat de M. Harold Huwart, député de la 3e circonscription d’Eure-et-Loir, élu vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire le 25 ju…
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (nos 3106, 3190 rectifié) et de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (nos 3107, 3191). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2026-2027.
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 558 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 378 Contre 7
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
La parole est à Mme Pauline Cestrières.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Je fais annoncer le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Valentin.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
La parole est à Mme Sabine Gervais.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 342 Majorité absolue 172 Pour l’adoption 258 Contre 84
Je mets aux voix l’amendement no 1, tel qu’il vient d’être sous-amendé.