Séance du 05/10/2026· Discussion des articles (accord dans le domaine de la sécurité sociale) J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale.
Séance du 05/10/2026· Vote sur l’article unique (accord dans le domaine de la défense) Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
Séance du 05/10/2026· Discussion des articles (accord dans le domaine de la défense) J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La discussion générale commune est close.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à Mme Clémentine Autain.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à Mme Anna Pic.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à M. Hadrien Clouet.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à Mme Liliana Tanguy.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à M. Michel Guiniot.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à M. Antoine Valentin.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à M. Laurent Mazaury.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Séance du 05/10/2026· Discussion générale commune Dans la discussion générale, la parole est à Mme Carole Guillerm.
Séance du 05/10/2026· Présentation commune La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Séance du 05/10/2026· Présentation commune La parole est à M. Pierre Pribetich, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Séance du 05/10/2026· Présentation commune La parole est à Mme Véronique Besse, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Séance du 05/10/2026· Présentation commune La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
Séance du 05/10/2026· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de deux projets de loi L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n os 2050, 2759) et du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n os 2471, 2640). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Séance du 01/10/2026· Discussion générale commune La parole est à Mme Sandrine Josso.
Séance du 01/10/2026· Discussion générale commune Dans la discussion générale, la parole est à Mme Clémentine Autain.
Séance du 01/10/2026· Présentation commune Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4 du règlement, le gouvernement demande la réserve des articles 3, 3 bis et 10 ainsi que des amendements portant article additionnel après ces articles. L’examen de ces dispositions aura lieu le lundi 5 octobre à 21 h 30 et se poursuivra si nécessaire le lendemain.Le gouvernement demande, en application des mêmes dispositions, que l’article 30 et les amendements portant article additionnel après cet article soient examinés le mardi 6 octobre à 21 h 30 et que les articles 40, 41 à 44 et 46 ainsi que les amendements portant article additi…
Séance du 01/10/2026· Présentation commune La parole est à M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale.
Séance du 01/10/2026· Présentation commune La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Séance du 01/10/2026· Présentation commune La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Séance du 01/10/2026· Présentation commune La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Séance du 01/10/2026· Présentation commune La parole est à Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission spéciale pour le titre VIII de la proposition de loi ordinaire.
Séance du 01/10/2026· Présentation commune La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre IV de la proposition de loi ordinaire.
Séance du 01/10/2026· Présentation commune La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission spéciale pour les titres V et VII de la proposition de loi ordinaire.