L’amendement n o 1150 de Mme Annie Vidal est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
L’amendement n o 1150 de Mme Annie Vidal est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 1065 et 1150. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement n o 1065.
L’amendement n o 26 de M. Jérôme End est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement n o 330 de M. Aurélien Pradié n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 15. Je suis saisie de deux amendements, n os 208 et 330, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 208.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 81 Contre 0
Je mets aux voix l’article 15.
Sur l’article 15, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement n o 282 ?
L’amendement n o 282 de Mme Sabrina Sebaihi est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement n o 24 de M. Jérôme End est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gabriel Tomatis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 54 Contre 40
Je mets aux voix l’amendement n o 1148.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 1148, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 33 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement n o 411.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. David Taupiac, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 14 à 20 bis et pour le titre IV, pour donner l’avis de la commission.
Sur l’amendement n° 411, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir cet amendement, qui tend à rétablir l’article 14, supprimé par la commission.
Vendredi 2 octobre, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 411 à l’article 14. Je vous indique, pour faire un point sur l’avancée de la discussion, qu’il nous reste 648 amendements à examiner sur les 877 en discussion. Notre rythme est donc, en moyenne, de quinze amendements par heure. Si nous poursuivons à ce rythme, il nous faudra encore presque trente-six heures de débats ; il serait donc bon que nous accélérions.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n os 3106, 3190 rectifié).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.