La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement n o 1050.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement n o 1050.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 15 ter . Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 1066 et 1050. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 1066.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 84 Contre 27
Je mets aux voix l’article 15 ter .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 27 Contre 88
Je mets aux voix les amendements identiques n os 414 et 643.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Catherine Ibled.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement n o 643.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 414 et 643, visant à supprimer l’article. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 414.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’article 15 ter , par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements n o 414 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n o 1066 et 1067, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement n o 505.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Brigitte Liso.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laure Miller, pour soutenir l’amendement n o 1149.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n o 862.
Quel est l’avis du gouvernement ?