La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 572.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 572.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 421.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n os 377, 421 et 572. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n o 377.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 29 Contre 84
Je mets aux voix les amendements identiques n os 418 et 573.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Soyons clairs : vous en ferez à chaque fois que vous voudrez prendre la parole. (Sourires.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Merci, chère collègue.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n os 418 et identique et 377 et identiques, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 16, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement n o 144, par le groupe Ensemble pour la République ; enfin sur l’article 16, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n o 573.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 418 et 573, qui visent à supprimer l’article 16. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 418.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 97 Contre 24
Je mets aux voix les amendements identiques n os 1067 et 1044.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement n o 1044.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 1067 et 1044. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 1067.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 95 Contre 25
Je mets aux voix les amendements identiques n os 1066 et 1050.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?