Séance du 06/10/2026· Hommage à Édouard Balladur Le 31 août dernier, le premier ministre Édouard Balladur nous a quittés. En son souvenir, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
La séance est ouverte.
Séance du 05/10/2026· Après l’article 16 Sur les amendements n os 243 et 714, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémentine Autain.
Séance du 05/10/2026· Après l’article 16 Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 05/10/2026· Après l’article 16 Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 05/10/2026· Après l’article 16 Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 16. La parole est à M. Arnaud Simion, pour soutenir l’amendement n o 412.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 85 Contre 16
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Je mets aux voix l’article 16, tel qu’il a été amendé.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Je suis saisie de l’amendement n o 17 de Mme Colette Capdevielle.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement n o 962 rectifié.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) L’amendement n o 144 de Mme Maud Petit n’est pas tombé. Il est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 76 Contre 18
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Je mets aux voix l’amendement n o 16.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à Mme Maud Petit.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à Mme Clémentine Autain.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement n o 16.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 20 Contre 92
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Je mets aux voix les amendements identiques n os 377, 421 et 572.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à M. Erwan Balanant.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à Mme Sarah Legrain.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale.
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?