La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. Thomas Lam.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
La parole est à M. Corentin Le Fur.
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
La parole est à Mme Céline Hervieu.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Thomas Portes.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
J’ai reçu de M. David Guiraud, député de la 8e circonscription du Nord, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter d’aujourd’hui. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée au premier ministre.Par une communication du 7 avril 2026, le ministre de l’intérieur m’a informée que M. David Guiraud est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Shéhérazade Bentorki, élue en même temps que lui à cet effet. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur …
La séance est ouverte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 566 Nombre de suffrages exprimés 557 Majorité absolue 279 Pour l’adoption 363 Contre 194
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Chers collègues, tous, vous avez été le dernier orateur d’une explication de vote ; tous, vous savez combien il est désagréable de s’exprimer dans un hémicycle aussi dissipé. Merci de faire silence pendant le temps qu’il reste à l’orateur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Sur l’ensemble du texte, je fais annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Sandrine Runel.
La parole est à Mme Mathilde Feld.