Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 312 Majorité absolue 157 Pour l’adoption 79 Contre 233
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 312 Majorité absolue 157 Pour l’adoption 79 Contre 233
Je mets aux voix l’amendement no 6.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 6.
La parole est à M. le premier ministre.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 12.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 287 Majorité absolue 144 Pour l’adoption 68 Contre 219
Je mets aux voix l’amendement no 4.
La parole est à M. le premier ministre.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Un peu de silence, chers collègues ! La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Chers collègues, chut !
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Chers collègues !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous indique tout d’abord que, sur les amendements nos 4 et 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 4, tendant à supprimer l’article 1er.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La parole est à M. Olivier Serva.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
La parole est à M. Patrick Hetzel.