Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 13.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 5, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’article 2, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de l’amendement no 5 de M. Bastien Lachaud, visant à supprimer l’article.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 15.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 9.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 7, 9 et 15. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 7.
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2, par le groupe Ensemble pour la République, et sur l’amendement no 7, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 2.
Madame Regol, s’il vous plaît !
S’il vous plaît !
La parole est à M. le premier ministre.
On peut comprendre également l’émotion de M. Metzdorf, compte tenu de son engagement. (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes des hommes et des femmes et nous menons des combats. L’expression dans cet hémicycle est libre. Votre expression est libre, la sienne également, et je demande de la respecter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
S’il vous plaît, un peu de calme !
Un peu de silence, s’il vous plaît. La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 327 Majorité absolue 164 Pour l’adoption 163 Contre 164
Je mets aux voix l’amendement no 11.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 1er. Sur l’amendement no 11, je suis saisie par le gouvernement ainsi que par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le premier ministre pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 317 Majorité absolue 159 Pour l’adoption 233 Contre 84
Je mets aux voix l’article 1er.