Séance du 20/10/2026· Événements du 17 octobre
La parole est à M. Boris Vallaud.
Chargement…
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Boris Vallaud.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
S’il vous plaît, seul le premier ministre a la parole.
S’il vous plaît, seul le premier ministre a la parole.
La parole est à M. le premier ministre.
La parole est à M. Marc Fesneau.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Manuel Bompard.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. Manuel Bompard.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La séance est ouverte.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Merci infiniment, madame la rapporteure générale. La parole est à M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale.
Je constate que ce vote est également acquis à l’unanimité. La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR, SOC, dont les députés se lèvent, EcoS, Dem, LIOT et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 570 Nombre de suffrages exprimés 503 Majorité absolue 252 Pour l’adoption 503 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
Je constate que le vote est acquis à l’unanimité. Bravo à tous ! (Mme la présidente applaudit.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 570 Nombre de suffrages exprimés 503 Majorité absolue 252 Pour l’adoption 503 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Je fais annoncer, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, les scrutins publics sur l’ensemble de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.La parole est à Mme Élise Leboucher.
La parole est à Mme Alexandra Martin (Gironde).
La parole est à M. Thomas Ménagé.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.