L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 537 Nombre de suffrages exprimés 473 Majorité absolue 237 Pour l’adoption 271 Contre 202
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi constitutionnelle.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Votre temps de parole est épuisé.La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marc Pena.
La parole est à M. Éric Coquerel.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
La parole est à M. Stéphane Rambaud.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (nos 2697, 2865).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Mathilde Feld.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
La parole est à Mme Mathilde Feld.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.