Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 46 Contre 81
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 46 Contre 81
Je mets aux voix l’amendement no 107.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Juvin.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 107 et 106, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir ces deux amendements qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 873.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 48 Contre 72
Je mets aux voix l’amendement no 105.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 382.
Je suis saisie de deux amendements, nos 105 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 105, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 44 Contre 56
Je mets aux voix l’amendement no 220.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 220.
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 220 à l’article 2. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.