La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
J’aimerais que ce débat reste respectueux des convictions des uns et des autres, et que vous choisissiez tous soigneusement les mots que vous utilisez. Je vous en remercie par avance.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Philippe Juvin.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 109.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1906 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 1906.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 54 Contre 78
Je mets aux voix l’amendement no 108.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1909 et 108, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1909 de M. Gérault Verny est défendu.Sur les amendements nos 108 et 109, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 108.
Les amendements nos 1901 et 1902 de M. Gérault Verny sont défendus.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 676.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 46 Contre 81
Je mets aux voix l’amendement no 106.