Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1031.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 603.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 62 Contre 86
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1124 et 1367.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l’amendement no 1367.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1124 et 1367. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1124.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements no 1124 et identique ainsi que sur l’amendement no 1031, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1905 de M. Gérault Verny est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1904 de M. Gérault Verny est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 279.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 279. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 25.
L’amendement no 1903 de M. Gérault Verny est défendu.
Les amendements nos 952 et 872 de M. Charles Sitzenstuhl, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 60 Contre 81
Je mets aux voix l’amendement no 109.