S’il vous plaît, laissez chaque orateur s’exprimer ! La parole est à M. René Pilato.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
S’il vous plaît, laissez chaque orateur s’exprimer ! La parole est à M. René Pilato.
Madame Rousseau, s’il vous plaît !
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 705.
Madame Battistel, je peux vous fournir une explication plus complète sur l’ordre d’examen des amendements. À l’article 100, alinéa 4, le règlement prévoit : « Lorsqu’ils viennent en concurrence, les amendements sont mis en discussion dans l’ordre ci-après : amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s’écartent le plus du texte proposé ».Dans la mesure où les trois amendements que vous avez défendus tendent à supprimer des mots et à insérer un alinéa, ils s’écartent davantage du texte que celui de Mme Rousseau et les deux identiques, qui se bornent à…
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 639.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour soutenir l’amendement no 270.
Tous ces amendements font l’objet d’une discussion commune, ce qui nous permettra de les examiner tous avant de les mettre aux voix. En revanche, dès lors qu’ils tendent à supprimer le même membre d’une phrase de l’alinéa 6, le bon ordre légistique veut que ceux dont l’adoption entraînerait les suppressions les plus importantes soient examinés en premier.Je vous invite dans un premier temps à faire une présentation groupée des amendements nos 1052, 1053 et 1054, sachant qu’en principe, la mise aux voix devrait également se faire dans ce sens-là.
Je suis saisie de six amendements, nos 1052, 1053, 1054, 270, 639 et 705, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 270, 639 et 705 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 1052.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 79 Contre 86
Je mets aux voix les amendements identiques nos 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 77 Contre 88
Je mets aux voix les amendements identiques nos 26 et 877.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1498.
L’amendement no 828 de M. Vincent Trébuchet est défendu.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1081.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 388.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 359.
Les amendements nos 877 de M. Philippe Juvin et 178 de M. Corentin Le Fur sont défendus.Sur les amendements identiques nos 26 et 877, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Des demandes similaires émanant des groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés concernent les amendements no 178 et identiques. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 280.
Je suis saisie de neuf amendements, nos 26, 877, 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26 et 877, d’une part, et 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498, d’autre part, sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 26.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 58 Contre 82
Je mets aux voix l’amendement no 1031.