Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 15 Contre 88
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 15 Contre 88
Je mets aux voix l’amendement no 677.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 677 et 379 et identique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 677 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 36 Contre 102
Je mets aux voix l’amendement no 641.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 37 Contre 98
Je mets aux voix les amendements identiques nos 675 et 1105.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 641 de M. Yannick Monnet et 745 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 1105.
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements no 675 et identique, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur l’amendement no 641, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à quatre amendements, nos 675, 1105, 641 et 745, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 675 et 1105 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 675.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 58 Contre 100
Je mets aux voix les amendements identiques nos 798 et 1055.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 1055.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 798 et 1055, qui feront l’objet d’un scrutin public à la demande du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 798.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 52 Contre 80
Je mets aux voix les amendements identiques nos 270, 639 et 705.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
En effet, madame Battistel.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Thibault Bazin.