Veuillez conclure, madame la ministre.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Veuillez conclure, madame la ministre.
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
La parole est à M. Benoît Blanchard.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
La parole est à M. Mickaël Cosson.
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à M. Eric Liégeon.
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
La parole est à M. Pierrick Courbon.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Laurent Alexandre.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
La parole est à M. Laurent Alexandre.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 61 Contre 71
Je mets aux voix les amendements identiques nos 379 et 953.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 953.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 379 et 953. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 379.