Sur les amendements nos 729 et 1089, ainsi que sur les amendements identiques nos 155 et 293, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Des demandes similaires du groupe Droite républicaine concernent les amendements nos 753 et 588. Enfin, l’amendement no 1158 fait également l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Union des droites pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de dix amendements, nos 1158, 592, 729, 753, 588, 155, 293, 1270, 1385, 1089, pouvant être soumis à une disc…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 23 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 23 Contre 39
Je mets aux voix l’amendement no 1172.
Je mets aux voix l’amendement no 1388.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Sur l’amendement n° 1172, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Cet amendement de M. Christophe Bentz est défendu.La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Sur l’amendement no 1388, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 1242 et 1429 ne sont pas défendus. L’amendement no 1388 de M. Jorys Bovet est défendu.La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 808.
Séance du 26/06/2026· Discussion des articles (suite) Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1172 à l’article 5.
Séance du 26/06/2026· Discussion des articles (suite) Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 1242 et 1429 à l’article 6. Après un certain nombre de retraits, il nous reste à examiner un peu plus de 560 amendements.
Séance du 26/06/2026· Discussion des articles (suite) Mercredi 24 juin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 808 à l’article 4.
Séance du 26/06/2026· Nouvelle lecture (suite) L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
Séance du 26/06/2026· Nouvelle lecture (suite) L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
Séance du 26/06/2026· Nouvelle lecture (suite) L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Séance du 24/06/2026· Sécurité des cyclistes Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Séance du 24/06/2026· Sécurité des cyclistes La parole est à M. le ministre des transports.
Séance du 24/06/2026· Sécurité des cyclistes La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Séance du 24/06/2026· Cabanisation illégale La parole est à Mme Michèle Martinez.
Séance du 24/06/2026· Cabanisation illégale La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Séance du 24/06/2026· Cabanisation illégale La parole est à Mme Michèle Martinez.
Séance du 24/06/2026· Installations illégales de gens du voyage La parole est à M. Marc Chavent.
Séance du 24/06/2026· Installations illégales de gens du voyage La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Séance du 24/06/2026· Installations illégales de gens du voyage La parole est à M. Marc Chavent.