Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 26 Contre 44
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 26 Contre 44
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 124 et 298, sur lesquels je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 124.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je mets aux voix l’amendement no 1158.
L’amendement no 903 de M. Philippe Juvin est défendu.
La parole est à Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir les amendements nos 1357 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 27 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 29 Contre 49
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je mets aux voix l’amendement no 1213.
Je mets aux voix l’amendement no 734 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1213.
La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 27 Contre 49
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 734 rectifié, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements nos 1357 et 1360, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le no 734 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement no 424.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 25 Contre 40
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 449.
Les amendements nos 1385 M. Jorys Bovet et 1089 de M. Christophe Bentz sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
Les amendements nos 236 de Mme Marie-France Lorho et 1173 de M. Christophe Bentz sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 729 de M. Christophe Bentz, 753 de Mme Anne-Laure Blin et 588 de Mme Josiane Corneloup sont défendus.Les amendements identiques nos 155 de Mme Marine Hamelet et 293 de Mme Hanane Mansouri sont défendus.La parole est à M. Gabriel Tomatis, pour soutenir l’amendement no 1270.
Sur les amendements nos 424 et 1213, je suis saisie, respectivement par les groupes Droite républicaine et Rassemblement national, de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à trois amendements, nos 424, 236 et 1173, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 424.
L’amendement no 449 de Mme Justine Gruet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?