Je mets aux voix l’amendement no 1136.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je mets aux voix l’amendement no 1136.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 1089.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir les amendements nos 425 et 426, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 26 Contre 44
L’amendement no 329 de M. Matthias Renault est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 155 et 293.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 24 Contre 43
Je suis saisie de trois amendements, nos 362, 1136 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 1136 ainsi que sur l’amendement no 1182, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur les amendements nos 454 et 453 rectifié, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 362 de Mme Marie-France Lorho et 1136 de Mme Lisette Pollet sont défendus.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement …
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 588.
L’amendement no 161 de Mme Marine Hamelet est défendu.
Sur les amendements nos 425 et 426, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 125.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 24 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 17 Contre 63
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 30 Contre 56
Je mets aux voix l’amendement no 753.
Je mets aux voix l’amendement no 1360.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 124 et 298.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 24 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 13 Contre 65
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 729.
Je mets aux voix l’amendement no 1357.
L’amendement no 298 de Mme Hanane Mansouri est défendu.La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?