Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 33 Contre 58
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 33 Contre 58
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 453 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 31 Contre 56
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
L’amendement no 845 de M. Vincent Trébuchet est défendu.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements nos 1174 et 1175, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je mets aux voix l’amendement no 454.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 698, 845, 1174 et 1175, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 698 et 845 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 698.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 33 Contre 64
Les amendements nos 454 et 453 rectifié de Mme Justine Gruet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l’amendement no 426.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 27 Contre 59
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 33 Contre 64
Je mets aux voix l’amendement no 1182.
Je mets aux voix l’amendement no 425.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1182.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Pilato.
Sur les amendements nos 891, 892, 893 et 894, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Une demande similaire du groupe Union des droites pour la République concerne l’amendement no 839. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 727.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 27 Contre 54
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 26 Contre 43