Je mets aux voix l’amendement no 920.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je mets aux voix l’amendement no 920.
Je mets aux voix l’amendement no 892.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 27 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 35 Contre 62
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 891.
Je mets aux voix l’amendement no 334.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 697.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
L’amendement no 363 de Mme Marie-France Lorho est défendu.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 920.
Je suis saisie de trois amendements, nos 334, 363 et 920, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 334.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1471 et 697, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1471.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 893.
Toujours ! (Sourires.)
L’amendement no 839 de M. Vincent Trébuchet est défendu.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 593.
Sur l’amendement no 334, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Sur le no 920 ainsi que sur les amendements identiques nos 709 et 1550, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 919 de M. Philippe Juvin est défendu. Nous avons beaucoup parlé de vous aujourd’hui, monsieur Juvin ! (Sourires.)
Je suis saisie de cinq amendements, nos 891, 892, 839, 593 et 893, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir les amendements nos 891 et 892.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 33 Contre 58
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 453 rectifié.