La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 40 Contre 71
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 794.
Je mets aux voix l’amendement no 902.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1452.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement no 1101.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 171, suivi de deux amendements identiques.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 921.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 260.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 894.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 902.
Sur les amendements nos 921, 171 et identiques ainsi que 101 et identiques, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1312, 260, 921, 171, 1101, 1452, 794, 959, 101, 244, 266, 455, 1118, 1395 et 1342, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 171, 1101, 1452 sont identiques. Il en va de même des amendements nos 101, 244, 266, 455, 1118. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1312.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 27 Contre 52
Sur les amendements nos 902, 427 et 428, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 699 et 902, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 699.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 36 Contre 61
Je mets aux voix l’amendement no 893.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 709 et 1550.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 27 Contre 52
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 709 et 1550. L’amendement no 709 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.L’amendement no 1550 de M. Dominique Potier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 839.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 39 Contre 58
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 25 Contre 51