Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 1333.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1304 et 1549. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1304.
S’il vous plaît ! L’important est que les amendements qu’il a déposés puissent être défendus.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 71 Contre 29
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 171, 1101 et 1452.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avançons, monsieur Hetzel !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 37 Contre 65
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 921.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 1333.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 897.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 34 Contre 72
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 27 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 901.
Je mets aux voix l’amendement no 895.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Merci de conclure, madame Simonnet.
L’amendement no 901 de M. Philippe Juvin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 844 et 901, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 844.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 895, par les groupes Droite républicaine et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 897, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 895.