La parole est à M. René Pilato.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1305.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 38 Contre 59
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 651.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1132, par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine ; sur l’amendement no 157, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 4, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, Socialistes et apparentés et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1132.
Sur l’amendement n° 1241, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 1061.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 31 Contre 55
Je suis saisie de deux amendements, nos 1241 et 1061, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 1241.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 897.
L’amendement no 147 de M. Olivier Fayssat est défendu.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 651, par les groupes Droite républicaine et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 6, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 651.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Runel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendements no 1061, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur les amendements nos 633 et identique, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1467.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 39 Contre 71
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1549.