Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 2486.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 2461 et 2486, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2461.
La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 4624.
L’amendement no 2931 de Mme Christine Engrand est défendu.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 3287.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 962.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 2887.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 68 de M. Dominique Potier est défendu.La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 1090.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 685 et 962. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 685.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l’amendement no 4424.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3885 de M. Inaki Echaniz est défendu.
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 2460.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 26, 68, 1090, 2887, 3287, 3288, 3289, 3290, 3796 et 3996, tendant à supprimer l’article 13. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 26.
La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
L’amendement no 3306 de Mme Lisa Belluco est défendu.La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 5 à 7 bis et 13 à 20, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 3071.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2962.
Sur les amendements n° 26 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Écologiste-NUPES de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous avons achevé ce matin la liste des orateurs inscrits sur l’article. La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 5 à 7 bis et 13 à 20.