Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3996.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1460.
Les amendements identiques nos 150 de Mme Anne-Laure Blin, 687 de M. Francis Dubois, 3561 de M. Kévin Mauvieux et 4590 de M. Julien Dive sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 3958.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3796.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 4663, 3958, 1460, 4155, 4559, 4570, 2576 et 2363, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1460 et 4155 sont identiques, de même que les amendements nos 4559 et 4570.La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l’amendement no 4663.
Les amendements identiques nos 34 de M. Julien Dive, 1054 de M. Vincent Descoeur et 1547 de M. Francis Dubois sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques nos 1169 de Mme Virginie Duby-Muller, 3145 de M. Jocelyn Dessigny et 4697 de Mme Lise Magnier sont défendus.
L’amendement no 1644 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1950.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 3848, 1950 et 1644, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3848.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1152.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 3290.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3715 de M. Pierre Meurin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3845.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 3847 de Mme Marie Pochon est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 3289.
Les amendements nos 4520 de M. Pascal Lavergne, rapporteur, 4632 de M. Didier Padey, 4647 de M. Nicolas Pacquot et 4705 de M. Luc Lamirault sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1650 et 3847. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1650.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 3595, 4520, 4632, 4647 et 4705. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 3595.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 3288.
La parole est à M. Éric Martineau.
Quel est l’avis de la commission ?