Les amendements identiques nos 43 de M. Julien Dive, 691 de M. Francis Dubois, 1064 de M. Vincent Descoeur et 2555 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Les amendements identiques nos 43 de M. Julien Dive, 691 de M. Francis Dubois, 1064 de M. Vincent Descoeur et 2555 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3740 de M. Antoine Villedieu est défendu.La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 3937.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur les amendements no 124 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Sur les amendements no 3574 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 124, 3740 et 3937. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 124.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 3512 de M. Romain Baubry est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2965.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1177, 3173 et 3512.L’amendement no 1177 de M. Joël Giraud est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 3173.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 3842 et 3843 de Mme Marie Pochon sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 3194, 3842 et 3843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3194 et 3842 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 3194.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3325.
L’amendement no 4396 de M. Jean-Claude Raux est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 39 Contre 7
Je mets aux voix l’article 14, tel qu’il a été amendé.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Sur l’article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 3598, 4565, 4633 rectifié et 4704. Les amendements nos 3598 de M. Julien Dive, 4565 de M. Pascal Lavergne, rapporteur, et 4633 rectifié de M. Éric Martineau sont défendus. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement no 4704.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 4155 de M. David Taupiac, les amendements identiques nos 4559 de M. Francis Dubois et 4570 de M. Hervé de Lépinau, et les amendements nos 2576 de M. Fabrice Brun et 2363 de M. Inaki Echaniz sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?