Je mets aux voix les amendements identiques nos 26, 68, 1090, 2887, 3287, 3288, 3289, 3290, 3796 et 3996.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Je mets aux voix les amendements identiques nos 26, 68, 1090, 2887, 3287, 3288, 3289, 3290, 3796 et 3996.
Nous en venons à la deuxième série d’amendements identiques, les nos 3074 et 4111. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 3074.
La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 4720.
La parole est à Mme Catherine Couturier.
L’amendement no 4661 de Mme Anne-Laure Babault est défendu.La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 4703.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 3580.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 1987.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sauf s’ils sont votés, évidemment.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 4000.
Monsieur Léaument, pour le moment, les débats se déroulent correctement. Ne commencez pas à lancer des invectives ou à chercher à couvrir la voix de l’orateur ! De toute façon, la discussion commune qui suit permettra de poursuivre le débat.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques nos 40 de M. Julien Dive, 207 de M. Jean-Yves Bony, 1548 de M. Francis Dubois et 3949 de Mme Hélène Laporte sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?