La parole est à M. Jean-Paul Mattei. (« Ah ! » sur les bancs du Gouvernement et du groupe Dem.)
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Jean-Paul Mattei. (« Ah ! » sur les bancs du Gouvernement et du groupe Dem.)
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3835.
La séance est reprise.La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5452.
L’amendement no 2529 de M. Pascal Lecamp, rapporteur, est rédactionnel.
La séance est suspendue.
Elle est de droit, mais je vous rappelle que le Gouvernement choisit qui le représente sur le banc des ministres. Je vais suspendre la séance pour deux minutes.
Sur l’amendement no 3835, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Pacquot, pour soutenir l’amendement no 4324.
La parole est à Mme Marie Pochon.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
L’amendement no 3104 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1654 et 3104. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1654.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 63 Contre 0
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3574, 4521, 4661, 4703 et 4720.
La parole est à Mme Catherine Couturier.
Je suis saisie de deux amendements, nos 4452, deuxième rectification, et 4687, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 4452, deuxième rectification, fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Laissons-le remplir pleinement sa fonction. Je le répète, la recevabilité n’implique pas la constitutionnalité, et vous n’êtes pas compétente pour demander que cette irrecevabilité soit prononcée.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
L’amendement est recevable. La recevabilité n’implique pas la constitutionnalité des dispositions, sinon le Conseil constitutionnel n’opérerait jamais aucune censure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Selon les termes de l’article 93, le fait d’invoquer l’irrecevabilité d’un amendement n’appartient pas aux députés, mais seulement au président de l’Assemblée nationale ou au Gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2964.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 19 Contre 48
L’amendement no 4111 de M. Grégoire de Fournas est défendu.Quel est l’avis de la commission ?