La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 3382.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 3382.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement et les amendements ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en présentation groupée et sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 1091.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir le sous-amendement no 5584, à l’amendement no 2325.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 10.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 2325, 2324 et 2327, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 2325 fait l’objet d’un sous-amendement no 5584.
Sur l’amendement no 2325, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Renaissance d’une demande de scrutin public ; sur l’amendement no 2320, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 36 Contre 13
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 27, 1091, 3382, 3527, 3528, 3529, 3530 et 3786, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 27.
La parole est à Mme Manon Meunier.
Je mets aux voix l’article 10, tel qu’il a été amendé.
Sur l’article 10, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 1176 de M. Joël Giraud, 2314 de M. Dominique Potier, 2533 de M. Pascal Lecamp, rapporteur, 3177 de M. Raphaël Schellenberger et 4025 de M. David Taupiac sont défendus.
La parole est à M. Éric Martineau.
Les amendements identiques nos 84 de M. Julien Dive, 582 de M. Vincent Descoeur, 2313 de M. Dominique Potier et 4024 de M. David Taupiac sont défendus.
Les amendements nos 2531 et 2532 de M. Pascal Lecamp, rapporteur, sont rédactionnels.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 18 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 3834.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Dominique Potier.